CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Prix
Les prix indiqués sont en € (euros) Toutes Taxes Comprises et hors frais de port.
En Union Européenne, et hors Union Européenne les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
TVA exonérés sur les vins corses,
TVA 2,10 % pour les produits alimentaires,
TVA 19,60 % pour le reste des produits.
La sarl l’Etoile Du Sud se réserve le droit de modification des prix et conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la facture.
2. Commande - Facturation
Les commandes sont validées et traitées dès réception du règlement
Vous pouvez commander :
Les factures seront envoyées par mail sur simple demande, un bon de livraison sera accompagné de votre marchandise.
3. Produits
Les photos sont non contractuelles.
La SARL EDS garantit la qualité de tous ses produits. En cas de problème, se référer au CGV Article 5 rétractation.
La vente d’alcool est réservée à la France métropolitaine, nous consulter pour plus de renseignement.
4. Paiement
Carte Bleue : transaction en ligne gérée et sécurisée par les services de PayPal.
Chèque en Euros.
L’envoi d’espèces par voie postale est interdit.
5. Livraison – Rétractation
Le délai de livraison est de 3 à 15 jours ouvrables. En cas d’imprévu, le client sera informé par email.
Les frais de port sont à la charge du client, le voyage des marchandises à ses risques et périls.
Le client possède un droit de 7 jours ouvrables pour se rétracter.
La garantie de la SARL EDS répare, échange ou rembourse le client sous acceptation. En cas de mécontentement, nous contacter. SAV : 06.29.27.68.53.
6. Frais de port
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7. Litige
En cas de litige, nous invitons le client à rechercher une solution amiable en prenant contact avec la société l’Étoile du Sud.
Le cas échéant, seuls les tribunaux d’Ajaccio sont réputés compétents à l’exécution de tout autres.
8. Inscription confidentielle
Les informations d’inscription sont confidentielles.
Elles sont protégées par la loi 78-17 relative à
l’informatique, aux fichiers et libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données
vous concernant.
9. Informations légales
SARL L’ETOILE DU SUD
LIEU-DIT ARUTOLI
ROUTE DE L’OSPEDALE
20137 PORTO-VECCHIO
FRANCE
TEL/FAX 00 33 (0)4 95 21 76 53
INSCRIT A LA CHAMBRE DES METIERS D’AJACCIO (20)
AU CAPITAL DE 8000,00€
SIRET : 490 703 816 00010
N° TVA intracommunautaire : FR 78 490 703 816 00010
Code APE : 2571ZZ
N° de gestion : 257-06-20-1